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Les produits Certi'Ferme portent le signe de qualité "Critères Qualité Certifiés". Qu'est-ce que cela implique ? Quelles différences par rapport aux autres? C'est ce que l'on vous propose de découvrir à travers ce dossier.

Certifié qualité conformité-Atout qualité certifié-Certification conformité produit

Créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990, la certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou (depuis 1994) l 'origine.

Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables contrôlables et significatifs pour le consommateur consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel. Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication. Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par la section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) qui procède, le cas échéant, à leur validation.

La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (au regard de la norme EN 45011) et agréés par les pouvoirs publics, après avis de la section "Agrément des organismes certificateurs" de la CNLC, au regard de leur indépendance, de leur impartialité, de leur compétence et de l'efficacité de leurs contrôles. Le produit certifié comporte sur son étiquetage le nom de l'organisme certificateur ainsi que les caractéristiques certifiées.

Depuis 1994, il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre de la certification de conformité : dans ce cas, la législation impose que la dénomination géographique soit enregistrée en Indication géographique protégée (IGP) au sens du règlement (CEE) n°2081/92. Ceci suppose qu'une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit puisse étre attribuable à cette origine géographique, et que sa production et/ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée.

Label Rouge

Créé par la loi d'orientation agricole de 1960, le label est une certification qui atteste qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui établissent un niveau de qualité supérieure. Ce produit doit se distinguer des produits de l'espèce habituellement commercialisés, notamment par ses conditions de production ou de fabrication. L'écart qualitatif par rapport aux produits courants similaires doit être directement perceptible par le consommateur final, tant sur le plan gustatif qu'un niveau de l'image qu'il véhicule.

Le Label national est désigné sous le vocable "label rouge", du nom de la marque collective qui l'illustre de façon obligatoire et qui est la propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche. Tout label est détenu par une structure collective, qui rassemble généralement l'ensemble des opérateurs de la filière concernée, communément qualifiée de "groupement qualité".

Lors de la demande de label, le produit doit apporter la preuve de sa qualité supérieure, notamment par des analyses sensorielles et des tests hédoniques. Le cahier des charges fait l'objet d'une consultation publique, d'une expertise réalisée par des personnalités qualifiées issues des instituts de recherche et des instituts techniques professionnels. La Section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) émet un avis sur ces cahiers des charges.

Le positionnement "haut de gamme" du label rend indispensable une réactualisation périodique des critères de labellisation pour tenir compte des évolutions techniques et de l'amélioration du niveau des produits courants, afin de maintenir un écart significatif avec ces derniers. Tel est notamment l'objet des notices techniques nationales définissant pour une catégorie de production donnée, les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels.

Ces notices techniques

, également homologuées par arrêté interministériel, ont été établies pour les productions de poulet, pintade, dinde, chapon, canard, oies, foie gras, viande de gros bovins, veaux, viande de porc, charcuteries-salaisons... Il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre du label : dans ce cas, la législation impose que la dénomination géographique soit enregistrée en Indication Géographique Protégée (IGP) au sens du règlement (CEE) n 2081/92.

Ceci suppose qu'une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit puisse être attribuable à cette origine géographique, et que sa production, et/ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée. Toutefois, certains labels antérieurs à 1994, et notamment les labels régionaux, bénéficient d'une dérogation qui leur permet de mentionner une origine géographique sans IGP. Cette dérogation s'est achevée en janvier 2002.

Agriculture biologique

L' Agriculture Biologique constitue un mode de production s'appuyant sur le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l'usage d'organismes génétiquement modifiés, de pesticides, d'engrais chimiques ou solubles et limite l'emploi d'intrants.

Les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la Loi d'Orientation Agricole de 1980. Le terme "Agriculture Biologique" apparaît en 1991 dans un Règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (Règlement CEE du Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991, pour les productions végétales). S'agissant des productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le Règlement CE n°1804/99 (Règlement européen pour les Productions Animales Biologiques, surnommé "REPAB") et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le Règlement CEE n°2092/91.

Comme le REPAB le permet, la France a élaboré un cahier des charges complétant ce Règlement : le "CC REPAB + F", et prévoyant certaines dispositions plus strictes que le Règlement

Indication Géographique Protégée

L'Indication Géographique Protégée (IGP) établit un lien géographique entre un produit et une région. Elle désigne un produit originaire d'une région, dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut-être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. L'obtention d'une IGP s'accompagne systématiquement d'une démarche qualité de type Label Rouge ou de type Certification de Conformité Produit (CCP). Les critères propres à l'Indication Géographique Protégée sont consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou par un opérateur individuel, en fonction du type de démarche qualité entreprise (Label Rouge ou CCP).

Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par le "Comité IV" de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC), qui procède, le cas échéant, à leur validation. Ils sont ensuite transmis à la Commission Européenne pour homologation. Néanmoins, la validation par l'Etat français autorise, jusqu'à l'avis de la Commission Européenne, l'usage de l'IGP associée à la démarche qualité validée par la CNLC.

Appellation d'origine contrôlée

L'article L 115-1 du Code de la consommation définit l'appellation d'origine comme " la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité et les caractéristiques sont dus au milieu géographique comportant des facteurs naturels et humains ".

L'AOC implique un lien étroit entre le produit, le pays et le talent des hommes : on parle de terroir et de savoir-faire. Elle correspond toujours à une dénomination géographique qui correspond à un droit réel attaché à une zone agricole donnée, dans laquelle s'élaborent des produits reconnus et dignes de recevoir la dite appellation. Les AOC sont nombreuses dans le domaine vitivinicole. Il existe aussi beaucoup d'AOC pour les produits laitiers, on peut citer notamment le roquefort qui fut la toute première appellation dans ce domaine.

L'article L 115-5 du Code de la consommation énonce que seuls les produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés peuvent se voir reconnaître exclusivement une appellation d'origine contrôlée. Ces produits peuvent bénéficier d'une AOC si la notoriété du produit est dûment établie et s'ils ont fait l'objet d'une procédure d'agrément.

Sources :

www.europa.eu.int
www.certipaq.com
www.bioenfrance.com
www.irqua.com
Ministère de l'agriculture

Document préparé en collaboration avec Joachim Michel

© Certiferme 2003

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