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Le village Certi'Ferme
Une histoire d'éleveurs et de saveurs
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Le dossier du mois |
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Les OGM |
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L'association Certi'ferme a opté pour l'utilisation de matières premières "non OGM" dans l'alimentation des animaux. Bien que le potentiel des OGM soit considérable et que l'interdire serait peut être à terme une erreur, il convient de mettre en place, avant la levée du moratoire, une réglementation stricte sur la brevetabilité du vivant, notion qui nous paraît inacceptable. |
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Depuis que l'homme cultive des plantes et élève des animaux, il les sélectionne et les fait évoluer afin d'améliorer leur productivité. Cette évolution sous forme de sélection, de croisement, de greffe a permis ainsi de créer de nouvelles variétés ou races qui n'existaient pas spontanément et constituent des améliorations : meilleurs rendements, meilleure qualité, meilleure résistance aux maladies, aux ravageurs, à la sécheresse. Ces évolutions ont été souvent irréversibles, ce qui fait qu'aujourd'hui, il est très difficile de retrouver le blé ou la vache "d'origine". A la suite des travaux de recherche fondamentale qui ont permis de mieux connaître les bases moléculaires de la génétique, il a été possible de travailler plus précisément sur des transferts de caractères en agissant directement sur les gènes. C'est ce qui a amené à la création d'OGM dont les premiers sont apparus en laboratoire depuis une vingtaine d'années pour les plantes. Ainsi, les OGM ne constituent-ils pas un changement dans l'action des hommes pour améliorer les plantes cultivées, mais l'introduction d'une technologie particulièrement puissante et précise pour faciliter sa mise en œuvre. |
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La transformation génétique peut être effectuée sur de nombreuses espèces végétales, depuis les céréales jusqu'aux légumes ou aux arbres. En tout, ce sont plus de 60 espèces qui peuvent être transformées. Les OGM les plus avancés correspondent surtout à des espèces de grande culture comme le maïs, la betterave et le colza. Les gènes introduits sont très divers mais actuellement ce sont principalement des caractères d'intérêt agronomique qui sont le plus développés. |
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| Les OGM peuvent présenter différents intérêts : | ||
Pour les experts de la Banque Mondiale, seule une seconde révolution verte initiée par les derniers développements du génie génétique permettrait d'assurer au plus grand nombre une sécurité alimentaire acceptable. Augmenter les rendements, obtenir des cultures résistantes aux parasites et ce, quelles que soient les conditions climatiques, n'est-ce pas ce que nous promet le génie génétique ? |
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Les chercheurs français ont joué un grand rôle dans la recherche sur les biotechnologies qui constituent l'un des domaines en évolution la plus rapide de la science contemporaine. Si la recherche s'interrompait sur un domaine en évolution aussi rapide, il est à craindre que la France devienne alors totalement dépendante des autres pays et notamment des Etats Unis qui disposeraient alors de technologies et de variétés performantes et adaptées à leurs conditions naturelles et aux objectifs de leur agriculture. C'est pourquoi le Gouvernement est attaché à ce que la recherche puisse se poursuivre sereinement et en toute transparence sur ce sujet afin d'éclairer la société sur le choix qu'elle pourrait alors être amenée à prendre sur l'intérêt ou non de lever le moratoire. Si toute recherche sur ce sujet devait être abandonnée, de nombreux chercheurs formés dans les universités et les laboratoires français pourraient alors être conduits à poursuivre leurs travaux à l'étranger. |
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Aujourd'hui aucun risque pour la santé humaine n'a été démontré avec certitude. Mais ceci ne permet pas de conclure à l'absence absolue de risque car les études poussées qui permettraient de trancher n'ont pas été suffisamment développées. De nombreux organismes, comme par exemple l'Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), ont mis en exergue ce manque d'études. Un autre élément important pour juger du peu de résultats tangibles en matière de sécurité sanitaire est la notion "d'équivalence substantielle". Ce concept, créé par l'OCDE en 1993, permet aux instances gouvernementales américaines et canadiennes d'éviter d'avoir à réaliser lesdits tests toxicologiques, épidémiologiques ou immunologiques, puisqu'il permet de considérer deux produits (l'un conventionnel et l'autre transgénique) comme équivalent si le taux de nutriments (= la composition chimique) et leur niveau d'expression sont équivalents. Il apparaît donc nécessaire de mettre en place des procédures d'évaluation, ce qui implique de disposer des méthodes adéquates. Pour répondre à ce besoin, de nombreuses recherches ont été initiées dans le domaine méthodologique, comme les quatre projets européens " Quality of Life ", dont la réalisation a été confiée à ENTRANSFOOD, un réseau thématique composé d'instituts de recherche publiques et privés ainsi que de représentants des industries de biotechnologie, ayant pour objectif l'évaluation et la coordination des " aspects sécurité alimentaire " des aliments transgéniques et le développement d'une plate-forme de communication pour les producteurs d'OGM, les chercheurs, les détaillants, les autorités régulatrices et les groupes de consommateurs. Les 4 programmes concernent : les méthodologies scientifiques nécessaires pour l'étude de l'innocuité des aliments transgéniques, développer de nouvelles méthodologies pour évaluer les risques de troubles métaboliques, développer une méthode d'évaluation des risques de transfert horizontal de gènes marqueurs, développer des tests fiables pour une détection quantitative et qualitative des modifications génétiques dans les aliments. |
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On ne parlera ici que des OGM végétaux (plante génétiquement modifiée = PGM) cultivés. Plutôt que de parler de risques, considérons les effets que peut avoir une PGM sur son environnement. Un organisme interagit avec son environnement soit directement (reproduction, mécanismes de défense, parasitage, alimentation…) ou indirectement (chaîne alimentaire, lieu d'habitat identique, transport commercial…). Ces interactions sont multiples. Modifier un organisme revient donc à modifier un élément de l'équilibre écologique. Les possibilités d'impacts des PGM sur leur environnement sont donc aussi multiples que les possibilités d'interaction de cet organisme avec son environnement. Le plus grand risque est dû à la pollinisation croisée, c'est à dire le transfert du transgène à une autre plante par le pollen, provoquant ce qu'on appelle une " contamination " des cultures environnantes. Pour exemple, une plante " résistante " à un insecte produit dans ses tissus, et ce de façon continue, une molécule insecticide. Mais cette molécule, ou ses produits de dégradation, peut également avoir un effet sur tout animal qui l'ingère (animaux d'élevage, l'homme, autres insectes...). Ces effets peuvent conduire par exemple à la mort d'autres insectes qui jouaient un rôle dans l'équilibre de la zone, par exemple en mangeant des parasites d'autres plantes. Ces parasites peuvent donc se multiplier et ravager d'autres plantes, etc.… Mais cette molécule peut également n'avoir aucun effet. |
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Tout organisme exposé à une molécule ou un autre organisme qui les tue peut développer certaines résistances via des mécanismes d'adaptation et de survie caractéristiques des êtres vivants. Ainsi, une bactérie peut développer un moyen de défense contre un antibiotique le rendant inoffensif sur elle. Un insecte peut subir des mutations dans son code génétique pour se rendre insensible à un insecticide… Cette apparition de résistances est le résultat de l'évolution d'organismes qui doivent " apprendre " à se défendre contre un agresseur extérieur. L'avènement et le développement de telles résistances sont d'autant plus rapides et importants que la pression exercée est grande. Les OGM semblent bien produire de tels phénomènes et les réglementations aux Etats-Unis prévoient en principe la mise en place de zones refuges permettant aux insectes de développer moins vite de telles résistances. Cependant ces réglementations ne sont pas toujours respectées par les exploitants agricoles pour des raisons économiques et de complexité de gestion des cultures, ou l'absence d'informations adéquates de la part des firmes. |
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Les premiers OGM mis sur le marché étaient tolérants à un herbicide total. Ils ont ainsi véhiculé l'image que les OGM visaient à développer l'utilisation des pesticides et à accroître le poids des grands groupes phytopharmaceutiques sur les paysans. Aujourd'hui, de nouveaux types d'OGM récemment apparus permettraient de contribuer à réduire voire à se passer de tels produits. En effet, les variétés OGM créées sont elles-mêmes résistantes aux maladies ou aux ravageurs. Elles seraient donc de nature à réduire l'utilisation de pesticides, répondant ainsi à la demande de la société pour une agriculture plus propre. |
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Breveter le vivant consiste à faire reconnaître par l'Office des Brevets (européen ou américain) qu'un composant du " vivant " appartient à une personne ou une entreprise. Ainsi, à l'instar des brevets déposés sur des inventions de type industriel, des entreprises ont réussi par extension à breveter un gène qu'elles ont décodé ou modifié, le principe actif d'une plante qu'elles ont pu isoler et caractériser. Le brevetage du vivant est aujourd'hui autorisé, en effet le premier organisme vivant breveté date des années 80. Auparavant, la propriété intellectuelle ne pouvait pas s'appliquer à la matière vivante. De plus, les conditions d'obtention d'un brevet varient selon les législations. L'une des plus souples est la législation nord-américaine. En Europe, une directive gère ce problème : la directive 98/44 qui n'est pas encore transposée dans les législations nationales car elle soulève beaucoup de questions. Par exemple, la condition pour breveter un gène est définie par la nécessité d'avoir isolé le gène, d'avoir introduit une modification dans ce gène par génie génétique, de démontrer que cette modification est profitable pour une utilisation industrielle de ce gène modifié. Un autre exemple de brevetage du vivant peut être celui du brevetage du principe actif de la plante. Des firmes comme Monsanto effectuent des recherches sur les plantes et leur utilisation. Après étude des pratiques médicales en Chine, Amazonie... les chercheurs analysent la plante utilisée dans ces pratiques, en isolent le principe actif (i.e. la molécule de la plante qui agit effectivement dans ces pratiques médicales) et Monsanto ou consorts finit par breveter cette molécule. La conséquence du brevetage du vivant est que le produit breveté appartient au détenteur du brevet et que toute personne tiers désirant utiliser ce produit doit rémunérer financièrement le propriétaire. Ces pratiques sont dénoncées par ceux qui visent à défendre les cultures et savoirs traditionnels ayant mis en évidence les propriétés de ces plantes comme du "biopiratage" industriel. |
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Parmi les risques que peuvent présenter les OGM, figure celui de créer des allergies. C'est pourquoi une attention spécifique est accordée à ce sujet dans le cadre des évaluations conduites par les experts. C'est ainsi que le maïs " Starlink " a été autorisé uniquement pour la consommation animale aux Etats Unis mais non à la consommation humaine en raison de ce risque. |
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Quelques variétés OGM sont autorisées à la culture en Europe à la suite de décisions prises au niveau communautaire à partir de 1996. En France, la seule espèce qui a été cultivée de façon significative est le maïs. Toutefois, compte tenu de la sensibilité de l'opinion et de l'absence de marché pour ces produits, les surfaces cultivées en OGM en vue de la consommation des récoltes sont minimes. Par ailleurs, des essais sont conduits à des fins de recherche sur une trentaine d'hectares. Au total, moins de 100 ha d'OGM sont cultivés en France alors que les superficies de maïs représentent près de 2 millions d'hectare. Pour mémoire, les cultures OGM avaient atteint près de 1.500 ha en 1998. Leur recul montre bien la prudence des agriculteurs et de la politique conduite par le gouvernement en la matière. |
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Aux Etats Unis, les cultures OGM sont très importantes : 1/3 du maïs, 50% de soja et près de 80% du coton. Ainsi, plus de 20 millions d'hectares sont cultivés en OGM. Ces cultures se retrouvent également de façon importante au Canada en ce qui concerne le colza, au Brésil, en Argentine pour le maïs et le soja. Le développement des cultures OGM commence également dans certains pays de l'Est. Enfin, les OGM seraient également en essor rapide dans des pays comme la Chine. |
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A la demande de la France, l'Union européenne a imposé que tous les produits alimentaires contenant plus de 1% d'OGM soient étiquetés afin que les consommateurs puissent être correctement informés et faire leur propre choix. Un travail analogue est actuellement en cours pour ce qui concerne l'alimentation animale et les semences. Tout consommateur est donc informé de la présence éventuelle d'OGM dans ces aliments. Soucieux de la sensibilité de l'opinion, les industriels et les producteurs ont évité le recours à des OGM. C'est ainsi que les produits OGM sont extrêmement rares en France et font toujours l'objet d'une information complète du consommateur. En particulier, ni le maïs doux, ni les corn flakes ne sont produits avec des maïs OGM. Par ailleurs, des produits issus d'OGM sont utilisés dans l'alimentation animale. C'est en particulier le cas des tourteaux de soja importés qui sont utilisés notamment dans l'élevage bovin et porcin. A cet égard, il faut rappeler que les données scientifiques dont nous disposons indiquent que la présence d'OGM dans l'alimentation animale ne modifie en rien les caractéristiques des produits animaux. |
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Un essai en plein champ vise à observer le comportement en condition réelle d'une nouvelle variété et à évaluer comment elle interagit sur l'environnement qui l'entoure. Ces expériences sont conduites avec des distances d'isolement strictes pour limiter la fécondation par du pollen de la plante OGM des plantes voisines de la même espèce. C'est ainsi que des distances minimales avec d'autre champ de la même espèce sont prévues et que des rangs de plantes non OGM, les " pièges à pollen " sont installés autour des champs d'essais pour répondre à cet objectif. Rappelons que le maïs et le soja, principales plantes concernées aujourd'hui par les OGM, n'ont pas de plantes présentes naturellement en Europe avec lesquelles elles peuvent spontanément se croiser, ce qui limitent les risques en matière environnementale. |
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La loi européenne, dans le domaine des OGM, est composée de plusieurs volets. Le premier concerne la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement (i.e. les cultures en champs, le transport, la manutention…). Cette dissémination est réglementée par les directives 98/95 et 2001/18. La première directive concerne l'inscription des semences de variétés végétales génétiquement modifiées dans un catalogue européen de recensement. La seconde directive, 2001/18, concerne la réglementation de la dissémination en elle-même. Cette directive a principalement pour but de rendre la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM plus efficace en vue d'un contrôle et plus transparente pour le grand public (fiches d'information affichées en mairie), de limiter cette autorisation à une durée de 10 ans renouvelable et d'introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. Elle prévoit également une méthode, commune à tous les pays membre de l'UE, d'évaluation des risques associés à la dissémination des OGM et un mécanisme permettant la modification, la suspension ou la cessation de la dissémination des OGM. Elle demande également aux pays membres de contrôler l'étiquetage de tous produits contenant des OGM, comme défini ci-dessous. Le second volet concerne la mise sur le marché de tous produits étant ou contenant des OGM. Le règlement 258/97 dit " Novel Food " défini les autorisations de mise sur le marché de nouveaux aliments, OGM ou non, et de nouveaux ingrédients alimentaires tout en tenant compte des exigences en matière de santé publique, d'environnement et d'information des consommateurs. Les règlements 49/2000 et 50/2000 régissent l'étiquetage. Le premier règlement a pour but d'harmoniser au niveau communautaire les conditions d'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir de maïs ou de soja génétiquement modifiés (les deux seules plantes autorisées pour l'alimentation) pour que les consommateurs finaux soient informés de leur présence. L'étiquetage de ces produits est obligatoire si le taux de présence d'OGM (composant par composant) est supérieur à 1%. Les mentions "produit à partir de soja/maïs génétiquement modifié" et "contient des [ingrédients] fabriqués à partir de soja/maïs génétiquement modifié" doivent apparaître sur tout conditionnement de ces produits. Le second règlement concerne, lui, les denrées alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés. Les mentions obligatoires sont "produit à partir de…génétiquement modifié" et "génétiquement modifié". Ces étiquetages ne concernent pas les produits ne contenant plus de trace de protéine ou d'ADN d'origine transgénique. Les différentes instances de l'Union Européenne sont actuellement en discussion pour des projets de directives. Ces nouvelles directives concernent, pour la dissémination des OGM, leur transport et manutention ; pour l'étiquetage, les seuils des OGM autorisés et des OGM non autorisés, ainsi que l'étiquetage de l'alimentation animale, et de tout produit issu d'OGM, même s'il ne contient plus de traces d'ADN ou de protéine modifiée. Dans l'attente de ces directives, le commerce de tout produit étant ou contenant des OGM est également soumis au moratoire européen. Seuls échappent donc à cette règle les produits déjà autorisés ou ne contenant pas de trace de protéine ou d'ADN transgénique. Ce moratoire interdit la culture et la commercialisation de tout nouvel OGM. Le maïs et le soja transgéniques déjà autorisés ainsi que tout produit issu d'OGM mais ne contenant plus de trace d'ADN ou de protéine issue du transgène ne sont pas concernés par le moratoire. |
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Sources :http://www.infogm.org http://www.doctissimo.com Ministère de l'agriculture © Certiferme 2003 |
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